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AVIS - Dégrèvements au titre des pertes de récoltes 2021

Veuillez trouver en lien ci-dessous l'avis "dégrèvement d'impôts directs - Pertes de récoltes causées par les excès de pluviométrie 2021"

Avis perte recoltes 2021avis-perte-recoltes-2021.pdf (212.54 Ko)

 

Méautis Mairie impôts récoltes dégrèvement

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